L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivré, pour une période de quatre ans, aux personnes morales suivantes :
Association JDA Dijon Bourgogne ;
Association SLUC Nancy Basket ;
Société d'économie mixte (SEM) ES chalonnais ;
SEM ALM Evreux Basket ;
SEM EB Pau-Orthez ;
SEM Le Mans Sarthe Basket ;
Société anonyme à objet sportif Cholet Basket.