Art. 1er. - Il est institué auprès de l'institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC) de Tunis (Tunisie) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

TITRE II

REGIE D'AVANCES