JORF n°289 du 13 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 novembre 1997, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les personnes compétentes :

Suppléant : M. Monjour (Loïc), en remplacement de M. Holleaux (André).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 novembre 1997, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les personnes compétentes :

Suppléant : M. Monjour (Loïc), en remplacement de M. Holleaux (André).