JORF n°283 du 5 décembre 1996

Art. 9. - Les notes obtenues par les candidats visés aux articles 6, 7 et 8 ne sont pas éliminatoires, nonobstant les dispositions de l'article 3.


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Art. 9. - Les notes obtenues par les candidats visés aux articles 6, 7 et 8 ne sont pas éliminatoires, nonobstant les dispositions de l'article 3.