JORF n°287 du 10 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué à l'outre-mer en date du 27 novembre 1996, est approuvée la modification des statuts (1) de la Société immobilière de Mayotte.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué à l'outre-mer en date du 27 novembre 1996, est approuvée la modification des statuts (1) de la Société immobilière de Mayotte.