JORF n°12 du 14 janvier 1996

Art. 3. - Il est procédé aux changements de désignations commerciales suivants :
- le dispositif médical Dinamap 8100, modèle 8103, no 3091-93-5, de la société Critikon, Johnson et Johnson Santé, 1, Centrale Parc, avenue Sully-Prudhomme, 92298 Châtenay-Malabry, se dénomme désormais Dinamap 9303 ; - le dispositif médical Cesar de la société Taema, 6, rue Georges-Besse,
92160 Antony, prend la désignation commerciale Cesar II. Ce changement s'opère à compter du renouvellement d'homologation du Cesar, no 1414-88-94-2. Cesar II concerne les numéros de série 1501 et suivants.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Il est procédé aux changements de désignations commerciales suivants :

- le dispositif médical Dinamap 8100, modèle 8103, no 3091-93-5, de la société Critikon, Johnson et Johnson Santé, 1, Centrale Parc, avenue Sully-Prudhomme, 92298 Châtenay-Malabry, se dénomme désormais Dinamap 9303 ; - le dispositif médical Cesar de la société Taema, 6, rue Georges-Besse,

92160 Antony, prend la désignation commerciale Cesar II. Ce changement s'opère à compter du renouvellement d'homologation du Cesar, no 1414-88-94-2. Cesar II concerne les numéros de série 1501 et suivants.