Arrête:
1 version
JORF n°300 du 26 décembre 1992
Arrêté du 27 novembre 1992
Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L.241-5, R.241-18 et R.241-19 du code rural;
Vu le décret no 63-1235 du 14 décembre 1963, modifié par les décrets no 73-324 du 14 mars 1973, no 76-1059 du 22 novembre 1976 et no 91-1071 du 16 octobre 1991 créant le Parc national de Port-Cros;
Vu l'arrêté du 4 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros,
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Au paragraphe 1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement, les alinéas suivants:
<<le ministre="" chargé="" du="" tourisme:="" m.="" monferrand="" (alain),="" d'inspection="" générale="" tourisme="" ou="" son="" représentant="">>,
et <<le ministre="" chargé="" de="" la="" mer:="" m.="" le="" directeur="" régional="" des="" affaires="" maritimes="" ou="" son="" représentant="">>,
sont remplacés respectivement par:
<<le ministre="" chargé="" du="" tourisme:="" m.="" monferrand="" (alain),="" d'inspection="" générale="">>,
et <<le ministre="" chargé="" de="" la="" mer:="" m.="" le="" directeur="" régional="" des="" affaires="" maritimes="" en="" méditerranée="" ou="" son="" représentant.="">> Au paragraphe 3o Personnalités nommées comme suit, les alinéas suivants:
<<activités de="" plein="" air:="" m.="" baltzer="">>,
et <<un propriétaire="" ou="" résident="" permanent="" de="" l'île:="" mme="" cabarrus="">>,
sont remplacés respectivement par:
<<activités de="" plein="" air:="" m.="" michel="" baltzer="">>,
et <<un propriétaire="" ou="" résident="" permanent="" de="" l'île:="" mme="" christiane="" cabarrus.="">></activités></activités>
1 version
Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:
LE MINISTRE CHARGE DU TOURISME: M. MONFERRAND ALAIN,CHARGE D'INSPECTION GENERALE DU TOURISME OU SON REPRESENTANT" ET "LE MINISTRE CHARGE DE LA MER: M. LE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES MARITIMES OU SON REPRESENTANTS" SONT REMPLACES RESPECTIVEMENT PAR: "LE MINISTRE CHARGE DU TOURISME: M. MONFERRAND ALAIN,CHARGE D'INSPECTION GENERALE" ET "LE MINISTRE CHARGE DE LA MER: M. LE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES MARITIMES EN MEDITERRANEE OU SON REPRESENTANT".
AU PARAG. 3 PERSONNALITES NOMMES COMMES SUIT,LES ALINEAS SUIVANTS: "ACTIVITES DE PLEIN AIR: M. BALTZER" ET "UN PROPRPIETAIRE OU RESIDENT PERMANENT DE L'ILE: MME. DE CABARRUS" SONT REMPLACES RESPECTIVEMENT PAR: "ACTIVITES DE PLEIN AIR: M. MICHEL BALTZER" ET "UN PROPRIETAIRE OU RESIDENT PERMANENT DE L'ILE: MME. CHRISTIANE DE CABARRUS".
Fait à Paris, le 27 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la nature et des paysages,
G. SIMON