JORF n°140 du 18 juin 1992

Arrêté du 4 juin 1992

Le ministre de l'environnement,

Vu les articles L. 241-5, R. 241-18 et R. 241-19 du code rural;

Vu le décret no 63-1235 du 14 décembre 1963, modifié par les décrets no 73-324 du 14 mars 1973, no 76-1059 du 22 novembre 1976 et no 91-1071 du 16 octobre 1991, créant le Parc national de Port-Cros,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros à compter du 1er juin 1992:

1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres

intéressés et représentant respectivement

Le ministre chargé de la protection de la nature:
Le directeur régional de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé des domaines:
Le directeur des services fiscaux du Var ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur:
Le secrétaire général de la préfecture du Var ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture:
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense:
L'amiral, préfet maritime de la Méditerranée ou son représentant.
Le ministre chargé de l'équipement:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant.
Le ministre chargé de l'éducation:
Le recteur de l'académie de Nice ou son représentant.
Le ministre chargé de la culture:
Le directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme:
M. Monferrand (Alain), chargé d'inspection générale du tourisme ou son représentant.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports:
Le directeur régional de la jeunesse et des sports d'Aix-Marseille ou son représentant.
Le ministre chargé de la mer:
M. le directeur régional des affaires maritimes ou son représentant.

2o Représentants des collectivités territoriales et locales

Maire d'une commune littorale du Var, désigné sur proposition de l'association des maires du Var: M. Louis Faedda.
Conseiller municipal d'Hyères, désigné sur proposition du conseil municipal: M. Alain Cointat.
Adjoint spécial de Porquerolles: Mme Michèle Dard.

3o Personnalités nommées comme suit

Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature:
M. Xavier Gouyou-Beauchamps;
M. Max Guerout;
M. Thierry Lajoie;
M. Alain Hervé.
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature:
M. Charles-François Boudouresque;
M. Alain Jeudy de Grissac;
M. Marcel Barbero.
Sur proposition du préfet du Var, des personnalités compétentes en matière de:
Commerce et industrie: M. Dominique Cananzi.
Protection de la nature: Mme Christiane Nourrissat.
Activités de plein air: M. Baltzer.
Pêche maritime: M. Augustin Aquila.
Un propriétaire ou résident permanent de l'île: Mme de Cabarrus.

4o Un représentant du personnel élu

par l'ensemble du personnel permanent du parc

M. Nicolas Gerardin.

Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

NOMINATION DE MEMBRES:

FONCTIONNAIRES NOMMES SUR PROPOSITION DES MINISTRES INTERESSES,

REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LOCALES,

PERSONNALITES QUALIFIEES,

REPRESENTANT DU PERSONNEL EULU PAR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL PERMANENT DU PARC.

Fait à Paris, le 4 juin 1992.

SEGOLENE ROYAL