JORF n°280 du 2 décembre 1992

Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 1992 susvisé sont modifiées comme suit:

<<art. 1992="" 3.="" -="" la="" liste="" des="" organisations="" syndicales="" considérées="" comme="" représentatives="" du="" personnel="" à="" suite="" élections="" aux="" commissions="" consultatives="" paritaires="" ministérielles="" de="" et="" aptes="" désigner="" représentants="" ce="" comité="" technique="" paritaire="" est="" suivante:="" <<fédération="" l'éducation="" nationale="" (f.e.n.);="" personnels="" coopération="" outre-mer="" (f.p.c.o.m.);="" <<confédération="" française="" travailleurs="" chrétiens="" nationale,="" recherche="" affaires="" culturelles="" ......................................................="" syndicale="" (c.s.e.n.);="" démocratique="" travail="" (c.f.d.t.);="" <<syndicat="" national="" l'enseignement="" secondaire="" (s.n.e.s.).="">></art.>

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Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 1992 susvisé sont modifiées comme suit:

<<Art. 3. - La liste des organisations syndicales considérées comme représentatives du personnel à la suite des élections aux commissions consultatives paritaires ministérielles de 1992 et aptes à désigner des représentants à ce comité technique paritaire est la suivante:

<<Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.);

<<Fédération des personnels de coopération outre-mer (F.P.C.O.M.);

<<Confédération française des travailleurs chrétiens de l'éducation nationale, de la recherche et des affaires culturelles ......................................................

<<Confédération syndicale de l'éducation nationale (C.S.E.N.);

<<Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.);

<<Syndicat national de l'enseignement secondaire (S.N.E.S.).>>