JORF n°280 du 2 décembre 1992

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 1992 susvisé sont modifiées comme suit:
Au lieu de: <<nommés par="" le="" ministre="" de="" la="" coopération="" et="" du="" développement...="">>, lire: <<nommés par="" le="" ministre="" délégué="" à="" la="" coopération="" et="" au="" développement...="">>.</nommés></nommés>

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 1992 susvisé sont modifiées comme suit:

Au lieu de: <<nommés par le ministre de la coopération et du développement...>>, lire: <<nommés par le ministre délégué à la coopération et au développement...>>.