JORF n°280 du 2 décembre 1992

Art. 3. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 24 janvier 1992 susvisé sont modifiées comme suit:

&lt;<art. 4.="" -="" la="" répartition="" des="" dix="" sièges="" de="" titulaire="" et="" suppléant="" représentants="" du="" personnel="" entre="" ces="" organisations="" syndicales="" est="" suivante:="" <<f.e.n.:="" deux="" titulaires,="" suppléants;="" <<f.p.c.o.m.:="" ......................................................="" <<c.s.e.n.:="" un="" titulaire,="" suppléant;="" <<c.f.d.t.:="" <<s.n.e.s.:="" trois="" suppléants.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 3. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 24 janvier 1992 susvisé sont modifiées comme suit:

<<Art. 4. - La répartition des dix sièges de titulaire et des dix sièges de suppléant des représentants du personnel entre ces organisations syndicales est la suivante:

<<F.E.N.: deux titulaires, deux suppléants;

<<F.P.C.O.M.: deux titulaires, deux suppléants;

......................................................

<<C.S.E.N.: un titulaire, un suppléant;

<<C.F.D.T.: un titulaire, un suppléant;

<<S.N.E.S.: trois titulaires, trois suppléants.>>