Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°286 du 8 décembre 1991
Arrêté du 27 novembre 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu le code des douanes, notamment l'article 215 ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1987 portant application de l'article 215 du code des douanes,
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MICHEL CHARASSE.