JORF n°29 du 2 février 1991

Arrêté du 27 novembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs;

Vu l'arrêté du 21 juin 1968 modifié pris en application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs,

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 21 juin 1968 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:
Après &lt;<secrétaires généraux="" d'administration="" scolaire="" et="" universitaire="" chargés="" des="" fonctions="" de="" secrétaire="" général="" d'inspection="" académique="">&gt;,
ajouter &lt;<secrétaires généraux="" d'administration="" scolaire="" et="" universitaire="" chargés="" des="" fonctions="" d'adjoint="" au="" secrétaire="" général="" d'académie="">&gt;.</secrétaires></secrétaires>

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE: APRES "SECRETAIRES GENERAUX D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE CHARGES DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL D'INSPECTION ACADEMIQUE" AJOUTER "SECRETAIRES GENERAUX D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE CHARGES DES FONCTIONS D'ADJOINT AU SECRETAIRE GENERAL D'ACADEMIE".

Fait à Paris, le 27 novembre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC