JORF n°29 du 2 février 1991

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 21 juin 1968 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:
Après &lt;<secrétaires généraux="" d'administration="" scolaire="" et="" universitaire="" chargés="" des="" fonctions="" de="" secrétaire="" général="" d'inspection="" académique="">&gt;,
ajouter &lt;<secrétaires généraux="" d'administration="" scolaire="" et="" universitaire="" chargés="" des="" fonctions="" d'adjoint="" au="" secrétaire="" général="" d'académie="">&gt;.</secrétaires></secrétaires>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 21 juin 1968 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:

Après <<secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire chargés des fonctions de secrétaire général d'inspection académique>>,

ajouter <<secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire chargés des fonctions d'adjoint au secrétaire général d'académie>>.