Arrête:
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JORF n°289 du 13 décembre 1990
Arrêté du 27 novembre 1990
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole;
Vu la demande présentée par le chef du service régional de la formation et du développement des Pays de la Loire,
Art. 1er. - La convention constitutive du complexe d'enseignement agricole des Pays de la Loire est approuvée sous le sigle Sylvestre.
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Art. 2. - La composition du conseil d'orientation et de coordination du complexe Sylvestre est fixée ainsi qu'il suit:
- le directeur régional de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire;
- le chef du service régional de la formation et du développement;
- les directeurs et responsables des établissements publics locaux d'enseignement agricole;
- un représentant des centres de formation professionnelle et de promotion agricoles;
- un représentant des centres de formation d'apprentis publics.
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Art. 3. - Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire est nommé président du complexe Sylvestre. En cas d'empêchement, il est représenté par le chef du service régional de la formation et du développement relevant de sa direction.
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Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE SUSVISEE DES PAYS-DE-LA-LOIRE SOUS LE SIGLE SYLVESTRE.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE COORDINATION.
PRESIDENT: DIRECTEUR REGIONAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DES PAYS-DE-LA-LOIRE,EN CAS D'EMPECHEMENT,IL EST REPRESENTE PAR LE CHEF DU SERVICE REGIONAL DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT RELEVANT DE SA DIRECTION.
APPLICATION DU DECRET 81418 DU 23-04-1981.
Fait à Paris, le 27 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
D. DUMONT