Art. 1er. - La convention constitutive du complexe d'enseignement agricole des Pays de la Loire est approuvée sous le sigle Sylvestre.
1 version
JORF n°289 du 13 décembre 1990
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - La convention constitutive du complexe d'enseignement agricole des Pays de la Loire est approuvée sous le sigle Sylvestre.