Le médecin conseil, chef de service, du contrôle médical est nommé par le conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole intéressée.
Il est obligatoirement choisi parmi les médecins inscrits sur la liste nationale d'aptitude établie annuellement par le ministre de l'agriculture.
Les dossiers des candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude sont soumis par le ministre de l'agriculture au médecin conseil national visé à l'article 6 du décret n° 69-671 du 19 juin 1969 modifié susvisé, qui lui fait connaître son avis motivé.
La liste d'aptitude est arrêtée par le ministre de l'agriculture après consultation des groupements d'organismes assureurs visés à l'article 1106-9 du code rural.