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Arrêté du 27 novembre 1985

Article 7

Abrogé15 décembre 1998

Créé le 21 décembre 1985

L'organisation matérielle des concours et le secrétariat sont assurés par les services du ministère de l'agriculture, la caisse centrale de secours mutuels agricoles participe à cette organisation.
Les dépenses afférentes à cette organisation et les indemnités allouées aux membres du jury sont à la charge de la caisse centrale de secours mutuels agricoles.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 décembre 1998

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 14 décembre 1998