Abrogé15 décembre 1998
Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur du 19 septembre 1995 au 14 décembre 1998
La validité de la liste d'aptitude cesse automatiquement à la date de publication au Journal officiel de la liste issue des concours suivants.
Arrêté du 27 novembre 1985
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 15 décembre 1998
En vigueur du mardi 19 septembre 1995 au lundi 14 décembre 1998
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 18 septembre 1995