Abrogé15 décembre 1998
Créé le 21 décembre 1985
Sont abrogés :
- l'arrêté du 23 mars 1971 modifié fixant les conditions de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien conseil chargé du contrôle médical du régime agricole de protection sociale ;
- l'arrêté du 23 mars 1971 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin conseil, chef de service, du contrôle médical du régime agricole de protection sociale ;
- l'arrêté du 25 septembre 1972 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin conseiller technique national du contrôle médical du régime agricole de protection sociale.