Le médecin conseil national fournira chaque année au ministre de l'agriculture, avant le 31 décembre, la liste des médecins conseils, chefs de service, du contrôle médical, qui ne doivent plus figurer sur la liste annuelle d'aptitude, en lui indiquant le motif (médecins nommés à l'emploi correspondant à leur inscription, atteints par la limite d'âge, décédés ou ayant cessé d'exercer leur fonction pour d'autres raisons).