Abrogé15 décembre 1998
Créé le 21 décembre 1985
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les médecins conseils du contrôle médical du régime agricole de protection sociale ayant exercé leurs fonctions pendant au moins cinq années dans un organisme de mutualité sociale agricole et justifiant avoir subi avec succès un stage de formation administrative dont le programme et les modalités sont fixés à l'initiative du médecin conseil national.