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Arrêté du 27 novembre 1968

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Article 1

Les agents des départements, des communes ou de leurs établissements publics autres que les offices publics d'habitations à loyer modéré, les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ou les caisses de crédit municipal peuvent obtenir, sur les bases et dans les conditions fixées par l'article 3 de l'arrêté du 28 mai 1968 relatif aux frais de déplacement des personnels des collectivités locales sur le territoire métropolitain, le remboursement des frais engagés par eux et les membres de leur famille à l'occasion d'un changement de résidence effectué dans l'un des cas prévus à l'article suivant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 mars 1982

Créé le 25 décembre 1968 · Abrogé le 7 mars 1982

Les agents des départements, des communes ou de leurs établissements publics autres que les offices publics d'habitations à loyer modéré, les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ou les caisses de crédit municipal peuvent obtenir, sur les bases et dans les conditions fixées par l'article 3 de l'arrêté du 28 mai 1968 relatif aux frais de déplacement des personnels des collectivités locales sur le territoire métropolitain, le remboursement des frais engagés par eux et les membres de leur famille à l'occasion d'un changement de résidence effectué dans l'un des cas prévus à l'article suivant.

Relations

cite

cite  Arrêté 1968-05-28 ART. 3cite  Arrêté 1968-11-27 ART. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 mars 1982

En vigueur du mercredi 25 décembre 1968 au samedi 6 mars 1982

Source : Légifrance