JORF n°0086 du 11 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
En 2026, deux postes de bibliothécaires sont réservés aux personnes handicapées dans des établissements parisiens et lorrains.
- Arrêté du 27 mars 2026 : Réservation de postes de bibliothécaires pour personnes handicapées en 2026entré en vigueur le 12 avril 2026
En 2026, deux postes de bibliothécaires seront réservés aux personnes handicapées dans des établissements parisiens et lorrains.