Arrêté du 27 mars 2026

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 27 mars 2026, l'université de Tours est autorisée à accepter le don qui lui est consenti par l'Union régionale des professionnels de santé (URPS) Chirurgiens-dentistes Région Centre, aux clauses et conditions énoncées par l'association donatrice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour l'université de Tours d'accepter un don

Résumé. L'université de Tours peut recevoir un don d'une association de chirurgiens-dentistes, sous certaines conditions.

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 27 mars 2026, l'université de Tours est autorisée à accepter le don qui lui est consenti par l'Union régionale des professionnels de santé (URPS) Chirurgiens-dentistes Région Centre, aux clauses et conditions énoncées par l'association donatrice.

Historique des versions

Source : Légifrance