En vigueur depuis le 6 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement de maîtres dans les écoles privées
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de contrats pour recruter des maîtres dans les écoles privées sous contrat.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.