Arrêté du 27 mars 2026

Article 9

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Article 9

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

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En vigueur depuis le 6 avril 2026

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Composition du jury pour un concours

Résumé. La composition du jury d'un concours sera fixée par un arrêté de la ministre en charge de l'écologie.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

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