JORF n°0081 du 4 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 27 mars 2026 modifie un ancien arrêté du 16 juillet 2012.
Un arrêté du 27 mars 2026 met à jour un ancien arrêté du 16 juillet 2012 concernant les transports aériens.