En vigueur depuis le 2 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision du ministre sur la composition du jury
Résumé. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères décide qui fait partie du jury pour un concours.
La composition du jury est arrêtée par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.