Arrêté du 27 mars 2026

Article 9

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Article 9

La composition du jury est arrêtée par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le 2 avril 2026

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Décision du ministre sur la composition du jury

Résumé. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères décide qui fait partie du jury pour un concours.

La composition du jury est arrêtée par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2026

Source : Légifrance