En vigueur depuis le 2 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté de concours
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier un concours dans le Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.