Arrêté du 27 mars 2026

Article 1

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Article 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 2026 susvisé, le code : « 2725597 » relatif à TROY PLUS est remplacé par le code : « 2725397 ».

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Modification d'un code de référence

Résumé. Un code de référence pour TROY PLUS a été mis à jour dans un arrêté.

Dans l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 2026 susvisé, le code : « 2725597 » relatif à TROY PLUS est remplacé par le code : « 2725397 ».

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