Arrêté du 27 mars 2026

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2026, M. Benoît RINGEVAL, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 juin 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un magistrat administratif

Résumé. Un magistrat administratif, Benoît RINGEVAL, part à la retraite le 19 juin 2026.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2026, M. Benoît RINGEVAL, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 juin 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance