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Arrêté du 27 mars 2025

relatif à la date limite de réception des dossiers de demande d'aide pour les titres de presse portés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délai pour les demandes d'aide financière des éditeurs de presse

Résumé. Les éditeurs de presse doivent envoyer leurs dossiers avant le 31 mai pour obtenir une aide financière.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2023-132 du 24 février 2023 (Aide à la distribution de la presse) instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés, notamment son article 7 (Modalités de versement de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse),

Arrête :

En vigueur depuis le 12 avril 2025

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Date limite pour les demandes d’aide aux exemplaires des titres de presse portés

Résumé. Les éditeurs doivent soumettre leurs dossiers avant le 31 mai afin d’obtenir une aide financière.

La date limite de réception des demandes d'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés mentionnée à l'article 7 du décret du 24 février 2023 susvisé (Modalités de versement de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse) est fixée au 31 mai de l'année d'attribution de l'aide.

En vigueur depuis le 12 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des médias et des industries culturelles,

F. Philbert

En vigueur depuis le samedi 12 avril 2025

Arrêté du 27 mars 2025
Article 1
Article 2