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Ordinateurs Quantique – Critères Techniques

JORF n°0077 du 30 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la technologie pour le développement et la production d’équipements à double usage et de GAAFET

Résumé L’article précise que la technologie concernée porte sur le développement ou la production d’équipements ou matériaux à double usage ainsi que sur les circuits intégrés utilisant des transistors à effet de champ à grille enrobante.
Mots-clés : Technologie exportation double usage Circuits intégrés GAAFET

3E901. “Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie figurant dans l'annexe I du « règlement européen de contrôle des exportations des biens à double usage », pour le « développement » ou la « production » des équipements ou matériaux visés dans les alinéas précédents (alinéas dont la mention commence par 3A, 3B ou 3C dans la présente annexe).
3E905. “Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie figurant dans l'annexe I du « règlement européen de contrôle des exportations des biens à double usage », pour le « développement » ou la « production » de circuits intégrés et dispositifs utilisant des structures de « transistors à effet de champ à grille enrobante » (« GAAFET »).

Note 1. - L'alinéa 3E905 inclut les ‘recettes de procédés'.
Note 2. - L'alinéa 3E905 ne s'applique pas à la qualification ou à la maintenance des outils.
Note technique :
Aux fins de l'alinéa 3E905, une ‘recette de procédé' est un ensemble de conditions et de paramètres destinés à une étape particulière d'un procédé.

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Version 1

3E901. “Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie figurant dans l'annexe I du « règlement européen de contrôle des exportations des biens à double usage », pour le « développement » ou la « production » des équipements ou matériaux visés dans les alinéas précédents (alinéas dont la mention commence par 3A, 3B ou 3C dans la présente annexe).

3E905. “Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie figurant dans l'annexe I du « règlement européen de contrôle des exportations des biens à double usage », pour le « développement » ou la « production » de circuits intégrés et dispositifs utilisant des structures de « transistors à effet de champ à grille enrobante » (« GAAFET »).

Note 1. - L'alinéa 3E905 inclut les ‘recettes de procédés'.

Note 2. - L'alinéa 3E905 ne s'applique pas à la qualification ou à la maintenance des outils.

Note technique :

Aux fins de l'alinéa 3E905, une ‘recette de procédé' est un ensemble de conditions et de paramètres destinés à une étape particulière d'un procédé.