Arrêté du 27 mars 2025

Créé le 31 mars 2025

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Résumé. Cet arrêté définit les technologies liées au développement ou la production d’équipements et systèmes de revêtement destinés aux matériaux composites céramiques fonctionnant à plus de 1 100 °C.

2E901 “Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie figurant dans l'annexe I du « règlement européen de contrôle des exportations des biens à double usage », pour le « développement » ou la « production » d'équipements visés à l'alinéa 2B910.
2E903.g “Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie figurant dans l'annexe I du « règlement européen de contrôle des exportations des biens à double usage », pour le « développement » ou la « production » de ‘systèmes de revêtement' ayant toutes les caractéristiques suivantes :

a. Conçu pour protéger de la corrosion les matériaux « composites » à « matrice » céramique spécifiés à l'alinéa 1C9007 l'annexe I du « règlement européen de contrôle des exportations des biens à double usage » ; et
b. Conçus pour fonctionner à des températures supérieures à 1 373,15 K (1 100 °C).

Note technique :
Aux fins de l'alinéa 2E903.g, les ‘systèmes de revêtement' consistent en une ou plusieurs couches (par exemple couche de liaison, couche intermédiaire, couche de finition) du matériau déposé sur le substrat.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 mars 2025