JORF n°0081 du 6 avril 2024

Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 74 du 28 mars 2024, texte n° 31 :
Dans le pavé de signature, au lieu de :
« La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, »
lire :
« L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, ».


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 74 du 28 mars 2024, texte n° 31 :

Dans le pavé de signature, au lieu de :

« La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, »

lire :

« L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, ».