Arrêté du 27 mars 2024

Article 1

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Article 1

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le 1 avril 2024

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Homologation des modifications du règlement général de l'AMF

Résumé. Les modifications du règlement de l'Autorité des marchés financiers sont approuvés.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2024

Source : Légifrance