JORF n°0076 du 30 mars 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication des règles de l'accord de régulation de l'offre de Gruyère

Résumé Les règles pour le Gruyère sont disponibles en ligne sur le site du ministère.

Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Gruyère sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b6f73995-b939-4181-88b4-25a8df27f2a1.


Historique des versions

Version 1

Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Gruyère sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b6f73995-b939-4181-88b4-25a8df27f2a1.