JORF n°0075 du 29 mars 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les opérations d'instruction des aides

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers pour des aides prévues par une loi de juillet 2022.

Au sein de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes, délégation est donnée à M. Jean-Paul CATANESE, administrateur de l'Etat, à M. Jean-Marc BOUVET, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Isabelle BRODIER, administratrice des finances publiques adjointe, à M. Rémy COQUILHAT, inspecteur principal des finances publiques, à Mme Marie-Christine KELLY, inspectrice principale des finances publiques, à Mmes Christine LAVIGNE et Nelly SAGOT, inspectrices des finances publiques, à MM. Jean-Luc MARROT, Kevin GERBER LUCZAK et Hubert VAILLANT, inspecteurs des finances publiques, à M. Marc-Emmanuel BONFANTI, M. Guillaume AURELIO et M. Régis TRANCHANT, contrôleurs principaux des finances publiques, à Mmes Lydia TRETOUT et Laetitia IDIR, contrôleuses des finances publiques, et à Mme Virginie ALBA, contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé.


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Version 1

Au sein de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes, délégation est donnée à M. Jean-Paul CATANESE, administrateur de l'Etat, à M. Jean-Marc BOUVET, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Isabelle BRODIER, administratrice des finances publiques adjointe, à M. Rémy COQUILHAT, inspecteur principal des finances publiques, à Mme Marie-Christine KELLY, inspectrice principale des finances publiques, à Mmes Christine LAVIGNE et Nelly SAGOT, inspectrices des finances publiques, à MM. Jean-Luc MARROT, Kevin GERBER LUCZAK et Hubert VAILLANT, inspecteurs des finances publiques, à M. Marc-Emmanuel BONFANTI, M. Guillaume AURELIO et M. Régis TRANCHANT, contrôleurs principaux des finances publiques, à Mmes Lydia TRETOUT et Laetitia IDIR, contrôleuses des finances publiques, et à Mme Virginie ALBA, contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé.