JORF n°0075 du 29 mars 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les opérations d'instruction des aides financières

Résumé Certaines personnes peuvent signer des papiers pour des aides financières.

Au sein de la direction départementale des finances publiques du Var, délégation est donnée à M. Dominique CHABERT, administrateur de l'Etat, à M. Marc GOARANT, administrateur de l'Etat, à Mme Anne ZURCHER, inspectrice principale des finances publiques, à Mmes Françoise MOINIÉ, Ophélie FOULON, Marion CARTIER et Nathalie TOURET, inspectrices des finances publiques, à M. Grégory LEROY, contrôleur des finances publiques, à Mmes Camille FAURE, Camille BELKISSE, Ryme BATHORE et Justine LENGRAND, contractuelles, et à M. Christophe MARC, contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 1er juillet 2022 et du 22 mars 2024 susvisés.


Historique des versions

Version 1

Au sein de la direction départementale des finances publiques du Var, délégation est donnée à M. Dominique CHABERT, administrateur de l'Etat, à M. Marc GOARANT, administrateur de l'Etat, à Mme Anne ZURCHER, inspectrice principale des finances publiques, à Mmes Françoise MOINIÉ, Ophélie FOULON, Marion CARTIER et Nathalie TOURET, inspectrices des finances publiques, à M. Grégory LEROY, contrôleur des finances publiques, à Mmes Camille FAURE, Camille BELKISSE, Ryme BATHORE et Justine LENGRAND, contractuelles, et à M. Christophe MARC, contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 1er juillet 2022 et du 22 mars 2024 susvisés.