Arrêté du 27 mars 2024

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 27 mars 2024, les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Homologation des modifications du règlement général de l'AMF

Résumé. Le ministre a validé des changements dans les règles de l'Autorité des marchés financiers.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 27 mars 2024, les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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Source : Légifrance