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Arrêté du 27 mars 2024

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Modification des règles de l'AMF pour les fonds d'investissement

Résumé. Les règles de l'Autorité des marchés financiers ont été mises à jour pour permettre la vente de fonds d'investissement en bourse, à condition que les gestionnaires expliquent clairement leurs résultats et leurs calculs.

En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Homologation des modifications du règlement général de l'AMF

Résumé. Le ministre a validé des changements dans les règles de l'Autorité des marchés financiers.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 27 mars 2024, les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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Négociation des OPCVM et FIA en bourse

Résumé. Les fonds d'investissement peuvent être vendus en bourse si leurs gestionnaires expliquent clairement les résultats et les changements de leurs calculs.

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024

Arrêté du 27 mars 2024
Annexe