JORF n°0093 du 20 avril 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2023, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseurs suppléants :
Mme Stéphanie LE SAGER ;
Mme Hélène VON SAMSON HIMELSTERN épouse CHANTEGREL.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2023, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseurs suppléants :

Mme Stéphanie LE SAGER ;

Mme Hélène VON SAMSON HIMELSTERN épouse CHANTEGREL.