JORF n°0085 du 9 avril 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour les agents des finances publiques

Résumé Certaines personnes ont le droit de signer des papiers importants pour les employés des finances publiques.

Délégation est donnée à Mmes Véronique Bonche-Alquier, Cathel Amstutz et M. Kamal Nebhi, administrateurs de l'Etat, à Mmes Lydia Daigremont, Barbara Héraud-Giroudet, Anne Caëls, Marie-Elisabeth Goullin et Carole Le Boursicaud, et MM. Gaël Grimard, Fabrice Firtion et Xavier Gridaine, administrateurs des finances publiques, à Mmes Stéphanie Dachary-Mléneck, Catherine Laville-Raymond, Maïa Pons, Véronique Turrel-Marchais, Agnès Davost, Céline Villeneuve et MM. Sébastien Coquereau, Nicolas Caron, Christophe Muller et Baptiste Weller, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mmes Benoîte Darcy, Vanessa Pastor, Karine Péron et Sandrine Rouanet et MM. Nathan Virton, Nicolas Michel-Bonnepart et Thibaud Lorne, inspecteurs principaux des finances publiques, à Mmes Pascale Magnaschi et Nawale Farrouj, attachées principales d'administration, et à Mmes Stéphanie Antognarelli, Sylvie Beauvillard, Nathalie Cadilhac-Bellocq, Nathalie Metz, Maëlle Ulliac, Laurence Denis, Sonia Louis-Marie et MM. Alain Grelet, Sébastien Poil, Yves Bordes et Patrick Vincent, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mmes Véronique Bonche-Alquier, Cathel Amstutz et M. Kamal Nebhi, administrateurs de l'Etat, à Mmes Lydia Daigremont, Barbara Héraud-Giroudet, Anne Caëls, Marie-Elisabeth Goullin et Carole Le Boursicaud, et MM. Gaël Grimard, Fabrice Firtion et Xavier Gridaine, administrateurs des finances publiques, à Mmes Stéphanie Dachary-Mléneck, Catherine Laville-Raymond, Maïa Pons, Véronique Turrel-Marchais, Agnès Davost, Céline Villeneuve et MM. Sébastien Coquereau, Nicolas Caron, Christophe Muller et Baptiste Weller, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mmes Benoîte Darcy, Vanessa Pastor, Karine Péron et Sandrine Rouanet et MM. Nathan Virton, Nicolas Michel-Bonnepart et Thibaud Lorne, inspecteurs principaux des finances publiques, à Mmes Pascale Magnaschi et Nawale Farrouj, attachées principales d'administration, et à Mmes Stéphanie Antognarelli, Sylvie Beauvillard, Nathalie Cadilhac-Bellocq, Nathalie Metz, Maëlle Ulliac, Laurence Denis, Sonia Louis-Marie et MM. Alain Grelet, Sébastien Poil, Yves Bordes et Patrick Vincent, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.