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Arrêté du 27 mars 2023

portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Pluguffan dans la région de Pluguffan (29), dans la région d'information de vol de Brest

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de vol à Pluguffan pour raisons de sécurité

Résumé. Une zone aérienne à Pluguffan est temporairement interdite aux vols pour des raisons de sécurité, avec des règles strictes et des sanctions pour les pilotes qui ne respectent pas ces interdictions.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 avril 2023

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Création d'une zone interdite temporaire pour des raisons de sécurité aérienne

Résumé. Une zone est fermée temporairement à Pluguffan pour des raisons de sécurité aérienne.

Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Pluguffan, dans la région de Pluguffan (29), dans la région d'information de vol de Brest.

En vigueur depuis le 14 avril 2023

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Caractéristiques et conditions d'utilisation de la zone interdite temporaire

Résumé. L'annexe explique comment utiliser la zone interdite

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 avril 2023

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Sanctions applicables aux commandants de bord et télépilotes d'aéronefs en infraction

Résumé. Les pilotes d'aéronefs qui font des fautes graves peuvent être punis selon la loi.

Les commandants de bords et télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) du code des transports.

En vigueur depuis le 14 avril 2023

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Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté sont annoncées aux pilotes et aux contrôleurs aériens.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 14 avril 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté devient officiel le 14 avril 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 14 avril 2023.

En vigueur depuis le 14 avril 2023

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Mise en œuvre et publication

Résumé. Deux responsables doivent publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction temporaire de vol à Pluguffan

Résumé. Une zone aérienne à Pluguffan est temporairement interdite aux vols avec des règles strictes.

Fait le 27 mars 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,

P. Mesquida

En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2023

Arrêté du 27 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe