Arrêté du 27 mars 2023

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 1 avril 2023

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Dissemination des Dispositions de l'Arrêté

Résumé. Les utilisateurs de l'espace aérien sont informés des nouvelles règles par le biais d'informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2023

Source : Légifrance