JORF n°0078 du 31 mars 2020

Article 2

Article 2

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la nouvelle rubrique : « Titre V, chapitre 2, section 4 » correspondant au libellé nouveau : « Ballons actifs coronaires », le code suivant est ajouté :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|-------|-------------------------| |Titre V, chapitre 2, section 4|5213143|Ballons actifs coronaires|


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Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la nouvelle rubrique : « Titre V, chapitre 2, section 4 » correspondant au libellé nouveau : « Ballons actifs coronaires », le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 2, section 4

5213143

Ballons actifs coronaires