Arrêté du 27 mars 2020

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 13 mars 2020 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 mars 2020

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 13 mars 2020 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2020

Source : Légifrance