Arrêté du 27 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2003

Art. 1

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Modification du mode d'envoi des dossiers pour la reconnaissance des diplômes

Résumé. Le dossier de demande de reconnaissance de diplôme est désormais envoyé par voie électronique au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 novembre 2003
Art. 1

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