Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du mode d'envoi des dossiers pour la reconnaissance des diplômes
Résumé. Le dossier de demande de reconnaissance de diplôme est désormais envoyé par voie électronique au ministre chargé de l'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 novembre 2003Art. 1