JORF n°0080 du 4 avril 2019

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, les dispositions de l'avenant n° 165 du 20 décembre 2017 portant modification du titre XI relatif à la mise en place d'un régime de santé complémentaire, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, les dispositions de l'avenant n° 165 du 20 décembre 2017 portant modification du titre XI relatif à la mise en place d'un régime de santé complémentaire, à la convention collective nationale susvisée.